Statuts de l'Association

STATUTS DE L’ASSOCIATION NICOLE LEURET

Club de Rire d’Appoigny

Article 1^er 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association Nicole LEURET

Club de Rire d’Appoigny

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir le rire.

L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 3

Le siège social de l’association est fixé :

32/34 Grande Rue 89380 - APPOIGNY

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Sandra LEITE en est le membre fondateur.

Article 5 - ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Les décisions d’admission ou de refus ne seront pas motivées.

Article 6 - LES MEMBRES

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. L’élévation à la qualité de membre d’honneur est une décision unilatérale du bureau de l’association, non susceptible de recours.

Sont membres bienfaiteurs, les adhérents qui versent un droit d’entrée de 50€ minimum ainsi qu’une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale dont le montant est précisé dans le règlement intérieur.

Sont membres actifs, les adhérents qui versent la cotisation annuelle.

Article 7

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation.

La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

1/  le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2/  les subventions de l’état, des départements et des communes ;

3/  les recettes d’activités et manifestations diverses.

Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour quatre années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

un président ;

un secrétaire ;

un trésorier.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président ou à tout moment sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants, le cas échéant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.

L’assemblée générale donne pouvoir permanent au conseil d’administration (au bureau) de mandater le président ou, en cas d’empêchement, tout autre membre du conseil d’administration d’engager toute action en justice au nom de l’association, de signer tout recours en son nom et de la représenter à l’audience des juridictions saisies.

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents, représentant plus de la moitié des membres inscrits.

Article 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un  règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y  a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été modifiés  en assemblée générale ordinaire tenue à Appoigny le 10 janvier 2013 sous la présidence de M. Benjamin PETIT assisté de M. Raymond CACHON, trésorier et de Mme CACHON Solange, secrétaire.

Signatures :

Le Président,                                    Le Trésorier,                                       La Secrétaire,